La fiscalité française peut sembler complexe au premier abord, mais elle est en réalité très structurée et encadrée. Dans ce guide, CapDom vous explique tout ce que les propriétaires doivent savoir sur la fiscalité immobilière en France.
Oui. Tout propriétaire d’un bien immobilier situé en France est soumis à la fiscalité française, qu’il soit résident fiscal français ou non-résident.
Voici un aperçu clair des principaux impôts à connaître lorsque l’on achète un bien immobilier en France en tant qu’étranger.
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par tous les propriétaires, y compris les acheteurs étrangers.
Elle est calculée en fonction :
• de la valeur cadastrale du bien,
• de sa localisation (les taux varient fortement selon les communes),
• des décisions annuelles des collectivités locales.
💡 Bon à savoir : certaines exonérations ou réductions peuvent s’appliquer, notamment en cas de travaux de rénovation énergétique.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle reste applicable aux résidences secondaires, y compris celles détenues par des propriétaires étrangers.
Son montant dépend :
• de la valeur locative cadastrale du bien,
•des taux fixés par la commune.
Les propriétaires étrangers de résidences secondaires sur la Côte d’Azur doivent donc intégrer cette taxe dans leur budget annuel.
Point essentiel à retenir :
➡️ Tout revenu locatif provenant d’un bien situé en France est imposable en France, même si le propriétaire réside à l’étranger.
Cela concerne :
• les locations longue durée,
• les locations meublées,
• les locations saisonnières.
Les revenus locatifs sont imposés après déduction des charges autorisées, telles que :
• les frais d’entretien et de réparation,
• les intérêts d’emprunt,
• la taxe foncière,
• les charges de copropriété.
Le revenu net est ensuite intégré dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) s’applique lorsque la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
À retenir :
• la base d’imposition repose sur la valeur vénale, c’est-à-dire la valeur réelle du bien sur le marché,
• les propriétaires étrangers sont imposés uniquement sur leurs biens immobiliers situés en France.
➡️ La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %, ce qui permet de réduire la base taxable.
Lors de la revente d’un bien immobilier en France, le propriétaire peut être soumis à la taxe sur la plus-value immobilière.
Exonérations selon la durée de détention
• 22 ans → exonération totale de l’impôt sur le revenu
• 30 ans → exonération totale des prélèvements sociaux
➡️ Après 30 ans de détention, aucune taxe sur la plus-value n’est due.
La durée de détention est donc un élément clé dans la stratégie d’investissement immobilier à long terme.
Comprendre la fiscalité immobilière française en tant qu’acheteur étranger nécessite un accompagnement rigoureux afin d’éviter les erreurs et d’optimiser son investissement.
Chez CapDom, nous mettons un point d’honneur à vous offrir un accompagnement clair, transparent et professionnel, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre les décisions les plus adaptées à votre situation.
Nous accompagnons une clientèle française et internationale dans :
• l’achat de résidences principales ou secondaires,
• l’investissement locatif sur la Côte d’Azur,
• la compréhension et l’optimisation de la fiscalité immobilière,
• la vente de biens et le calcul de la plus-value.
Notre mission : sécuriser votre investissement immobilier sur l’une des plus belles régions du monde grâce à une expertise fiable et sur mesure.
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